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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/08131

    TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 23/08131

    N° RG 23/08131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGZK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/08131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGZK Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8e8ecdc6046d473ddc18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08131

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 23/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/08131 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGOB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Décembre 2025 Affaire : Mme [P] [L] épouse [S], M. [Y] [S] C/ S.A.S. MANDARINE le : EXECUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd674cdc6046d47079eb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08131

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08131 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ55P N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [P] [S] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2c9da3689504689b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08131

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 23/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 23/08131 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUW2 JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [D] [F] [K] [U] épouse [F] C/ S.A.R.L. SOREC-CUISINES PLUS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f3e5c31af0e69662b9
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08131

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/08131

    / Tribunal judiciaire - N° RG 23/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 HE N° RG 23/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDJ Vu la requête en date du 30 Septembre 2019 reçue au greffe le 11 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f744bb525fe3c1bf03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1