Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08148
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/08148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cognard, Me Astolfe, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08148 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUU6 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEM
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08148
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 23/08148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/08148 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHNZ N° PC : 23/144 N° de minute : 24/00369 Copie à : SELAS [5] Signification: Me DERRINGER Parquet Trésorier Payeur Gé
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08148
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/08148
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/08148 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZA2 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08148
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Madame [J] [N] Madame [W] [N] épouse [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3COY N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar
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