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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08148

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/08148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cognard, Me Astolfe, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08148 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUU6 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d26cdc6046d472dafaf
  • ca other ca_lyon n° 23/08148

    CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/08148

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/08148 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIQN [T] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 05 Mai 2022 RG : 18/04139 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c11cc27cf28f909650
  • ca other ca_versailles n° 23/08148

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/08148

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHG4 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fc18ab253a8400fb12f
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08148

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 23/08148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/08148 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHNZ N° PC : 23/144 N° de minute : 24/00369 Copie à : SELAS [5] Signification: Me DERRINGER Parquet Trésorier Payeur Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c629ace5300075809f0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08148

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/08148

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/08148 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZA2 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 66844eb58bcff606d9c78874
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08148

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Madame [J] [N] Madame [W] [N] épouse [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3COY N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d973c432ce7d11a6f155

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