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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08207

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/08207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/08207 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2L N° MINUTE : Assignations du : 06 juin 2023 07 juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] 9 avenue de Laumière 75019 PARIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac700b5200436330393
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08207

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/08207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/08207 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJ3 PARTENORD HABITAT C/ [O] [F] [Z] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc423cbac3e483930b41a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08207

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKK N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894be43785a0593a50d85
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08207

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/08207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/08207 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJ3 PARTENORD HABITAT C/ [V] [Y] [M] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992ab5

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