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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08247

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 23/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/08247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YX2 AFFAIRE : M. [M] [I] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS), VILLE DE [Localité 1], LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398084cdc6046d474778e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08247

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/08247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZXW N° de MINUTE : 24/00656 Monsieur [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b26e829c6d6ab20a82
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08247

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/08247

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZXW Monsieur [V] [H] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [Z] [L] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f791ff05552387a90b01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08247

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08247 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C6M N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Natac

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e49204c0caeeb992204
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08247

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Madame [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08247 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D46 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66201395f05edb385fb2c3ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1