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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/08321

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 23/08321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQI JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEURS: Mme [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [M] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4995bcdc6046d47973dd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/08321

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/08321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL N° de MINUTE : 25/00559 Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730df6f443b56fb9000c3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/08321

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 23/08321

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL Madame [O] [P] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4302fc178212f7c897
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08321

    TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/08321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) Mme [J] [S] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 672e610950af6f5fd344e272
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08321

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 23/08321

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL Madame [K] [R] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [N] [O] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 667c567ba73f0fa15dd0ca08
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08321

    TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 23/08321

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL Madame [V] [O] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [J] [I] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8bd8291d53ffed02de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08321

    TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/08321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEJ JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 [X] [W] C/ S.A.S. EC COUVERTURES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce94e82250580d23cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08321

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] Monsieur [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EU2 N° MINUTE : 19 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef069fbb79e8fd3d32f2f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08321

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/08321

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL Madame [U] [Y] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [M] [I] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1