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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08429

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08429 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76Z DEMANDERESSES Société [M] LESAGE-CATEL Mme [L] [M] [J] S.C.I. NICEPHORE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Christine BEZARD FALGAS - #G0521 représentée par Me Christine BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8ef4cdc6046d47c4d884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/08429

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 23/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YI N° de MINUTE : 26/00036 DEMANDEURS Madame [W], [N] [I] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraud BOMMENEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69654713cdc6046d470fa599
  • tj Expertise tj69123 n° 23/08429

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 23/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/08429 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3G N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [K] [I] C/ M. LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES DROITS DES MINEURS, admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6948181375782d5f06270293
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08429

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 23/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08429 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76Z N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade255fbe76c70ecebc80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08429

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/08429 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3M7 N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [D] [F] épouse [O] C/ [M] [O] DEMANDEUR Madame [D] [F] épouse [O] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae3dc35c03afb7109f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08429

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/08429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YI N° de Minute : 24/01690 DEMANDEURS Madame [F], [O] [U] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraud BOMMENEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02ad40fa42a3ba4119f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08429

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08429 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FU3 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f262ca89df237e2a39f

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