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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08449 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08449

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/08449 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRCF Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eric-Louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d92a8fb67db7b40ab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08449

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 23/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 23/08449 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBI7 Minute n° : 2025/ 240 AFFAIRE : [H] [M] C/ [N] [K] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Al

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499d0a00405eb7420dd3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08449

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 23/08449

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/08449 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXOR Numéro de minute : 24/01445 Madame [X] [M] Représentant : Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME de la SELARL LADOUCEUR BROWN et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 670572291296b51ba2b07d1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08449

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] à : Madame [E] [C] [O]-[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FYL N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406ff753f879640d607fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08449

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08449 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRB7 N° de Minute : BX 24/00021 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 E.P.I.C. LMH C/ [S] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917443785a0593a4f616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1