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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08523

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 23/08523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/08523 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2ZS N° MINUTE : 26/00127 AFFAIRE [I] [B] C/ [Y] [O] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [I] [B] Né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e822284f14adac9b17db7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/08523

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/08523

    DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 23/08523 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT4S / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [T] C / [K] [Y] [D] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d0fecdc6046d472da2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08523

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/08523

    N° RG 23/08523 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 23/08523 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINL Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e705c5415472e89191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08523

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/08523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/08523 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X6Q AFFAIRE : Mme [P] [O] (la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY (Me LAVAILL) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5bbea06f3cad90b717d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08523

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 23/08523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SCP MENARD - WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08523 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKO N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52e1e5c31af0e6965766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1