Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08680
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/08680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 23/08680 N° MINUTE : Assignation du : 20 et 23 Juin 2023 5 Janvier 2024 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08680
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/08680
N° RG 23/08680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 54G N° RG 23/08680 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGM Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [W] C/ [F] [P] [O] [L] [C] [G] [L] [Adresse 9]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08680
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 23/08680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMEN Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Philippe PERRET-BESSIERE - 493 Copie do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles