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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08700 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/08700

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 23/08700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 23/08700 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KARX Minute n° : 2026/ 216 AFFAIRE : [U] [S] veuve [K], [G] [K], [P] [K] C/ [M] [K] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d519cdc6046d472d93a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08700

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/08700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BLORET-PUCCI #T01 - Me MONEGIER DU SORBIER #P512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08700 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37M N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90cdcdc6046d4723e643
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08700

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/08700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me BLORET-PUCCI #T1, Me MICALLEF #P512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08700 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37M N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f3766d1156dbbed261
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08700

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/08700

    N° RG 23/08700 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKZR N° RG 23/08700 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKZR Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [P] [D], [V] [I] épouse [D] C/ Société AJP NOUVELLE AQUITAINE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Dominique LAPLAGNE la SELARL LEX U

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10db62ce03d424c6e88e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08700

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7G N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd456a2c020ac8a92d8a
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08700

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me BLORET-PUCCI #T1, Me MICALLEF #P512, la médiatrice Mme [V] (OMPI) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08700 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37M N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023 MÉDIATION OR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b583fd6229a4e58a5aed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1