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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08701

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/08701

    N° RG 23/08701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64A N° RG 23/08701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAW Minute AFFAIRE : [D] [I], [F] [G] C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GFI Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON Me Delphine TRANQUARD TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae076cdc6046d470f5e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08701

    TJ 59350, 12 nov. 2024, RG 23/08701

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/08701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/08701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWX JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21602cdc6046d47f919a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08701

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/08701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08701 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EN4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268c8d5cd4a8759126bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08701

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdd79786f316785e87e

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