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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08720

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/08720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/08720 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4YB AFFAIRE [I] [D] C/ Société [K] La défenderesse est la société [K] [W] venant aux droits de la société [K] [T] [M] [O] en suite de modifications

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c779dcdc6046d471b3f4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08720

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/08720

    N° RG 23/08720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH3W 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/08720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH3W Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Roland HOUVER Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Roland HOUVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa70bbbb1a34299dd0b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08720

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/08720

    AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/08720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y6U MINUTE : 24/00523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf96172da17169e9960c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08720

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/08720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CHAPUIS M.[Z] Copie exécutoire délivrée à : M. [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICK N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dfe2958c07e91d2743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08720

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/08720

    N° RG 23/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 23/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [Y], [E] [J] épouse [Y] C/ [I] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD Maître Stéphanie BERLAND de

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f964fe60d502124f902

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1