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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08746 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08746

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 23/08746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGFS Jugement du 15 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [L] [K] C/ M. [U] [G], entreprise individuelle, exerçant sous le nom d’AUTO 3146 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Merveille

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ca2273490db107522
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08746

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 23/08746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5B DESISTEMENT DU : 24 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c94f72e822113e30e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08746

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/08746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Hakima OTMANE Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJ3 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b95bd218341b646d8b18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08746

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/08746

    N° RG 23/08746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLDH 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50Z N° RG 23/08746 N° Portalis DBX6-W- B7H-YLDH Minute n°2024/ DU 26 Janvier 2024 AFFAIRE : S.A.S. MEDICHARME C/ S.C.I. BONNARDEL S.C.P. Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne P

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40249753f879640d4ae98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1