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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08764 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08764

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08764 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EKY N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à : -Maître Catherine TRONCQUEE délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed136d8b1985f45f1080
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08764

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/08764

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TD Minute : 24/00629 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c958acc05d528c8e9ed0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08764

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michel-Alexandre SIBON Maître Betty GUILBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michel-Alexandre SIBON Maître Betty GUILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08764 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c785819597271e5d5b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08764

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08764 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EKY DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE AVOCAT DEMANDEUR représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cab88678c04abab0cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1