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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08829
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/08829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YIU AFFAIRE : M. [G] [J] (Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS) C/ S.A. ORANGE FRANCE TELECOM (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08829
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/08829
N° RG 23/08829 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 54G N° RG 23/08829 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWH Minute n°2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIERAIRES DE LA RÉSIDENCE ARCHIPEL [DH] [R] [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08829
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/08829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [N], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 D
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