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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08870 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08870

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 23/08870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJR N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [S] [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e668484f14adac9b0bdb0
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 23/08870

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 23/08870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJR N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [K] [U] [L] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ace74401da7f356f82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08870

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 23/08870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 Décembre 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 Février 2025 N° RG 23/08870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SFV AFFAIRE :[L] [W]/[G] [V], Société [5] Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente c

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5443e5c31af0e6965e7e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08870

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/08870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 8] N° RG 23/08870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJR S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [T] [U] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac7de8ffc4309ab9878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08870

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 23/08870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie JOBIN Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J34 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32601163291db996ad9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08870

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/08870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/08870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJR S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [X] [P] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe501163291db992ba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1