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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08883 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08883

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/08883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08883 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CON N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COSMOTEL [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Arnaud DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d9f3cd3feff4392dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08883

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [B] Copie exécutoire délivrée à : ENERTOPIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J6S N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0b5d2ded2ab7c85659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1