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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08894 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08894

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 23/08894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Louis DE GAULLE #K0035 - Me Isabelle VINCENT #J0031 - Me Olivier BAULAC #P0207 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08894 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTT N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2023 RÉOUVERTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbce8195da062e076ac93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08894

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/08894

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08894 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCVD MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 [L], [S], [S] c/ [B] COPIES DÉLIVRÉES LE 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 667f09df2127374c3458c45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08894

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/08894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08894 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMM N° de Minute : BX 24/00231 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [N] [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1