Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09097 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09097

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Monsieur [D] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7S N° MINUTE : 9 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69965000cdc6046d47e2f028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09097

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/09097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MA N° de MINUTE : 25/00639 S.A.S. MAISONS PIERRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af955f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09097

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 23/09097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CX5 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: à Me POULAIN DE SAINT PERE Me SIPROUDHIS Me PERINNE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [O] [S] a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11862072c53c9d62b43bb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09097

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/09097

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/09097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MA S.A.S. MAISONS PIERRE Représentant : Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 C/ Monsieur [R] [D] Représentant : Me Perrine PINCHAUX, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7afbe9a46d1f5a76211c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09097

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/09097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me POULAIN DE SAINT PERE Me SIPOUDHIS Me PERINNE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09097 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CX5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b8bb098d256e1fd46a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09097

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/09097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/09097 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KC3W MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. FRANFINANCE c/ [R] DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 667f09de2127374c3458c449
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09097

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09097 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CX5 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [N] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6604722e4bab556c0ba8d641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1