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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09119 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09119

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/09119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/09119 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J66 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68278347cc66e05104b5ab36
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09119

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/09119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/09119 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J66 DEMANDERESSE Mme [Z] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat - #C0630 DEFENDEURS Mme [H] [V] [S] épouse [C] Me Maître Marie-Françoise LEDUC AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1149deb7110df90e9d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09119

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEH N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 01 février 2024 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dfc432ce7d11a6ffeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1