Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09288
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 23/09288
N° RG 23/09288 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MI7I PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/09288 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MI7I Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Patrice ITTAH Me Anita JOLY Le Le Greffier Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/09288
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 23/09288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09288 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCM N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) M. [F] [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représenté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09288
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/09288
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 23/09288 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGKB / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [H] [T] C / [U] [I] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09288
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/09288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09288 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CW2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Locali
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09288
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/09288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09288 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CW2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi ANTOMARCHI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09288
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/09288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 08 juillet 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09288
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/09288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/532 RG : 23/09288 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGUE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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