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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09413 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/09413

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 23/09413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVFX Notifié à : Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, vestiaire : 332 Me Gaëlle NEBONNE, vestiaire : 3342 Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c6c93c619cd1fdb31a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09413

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 23/09413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/09413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5PY N° Minute : AFFAIRE [K] [H] C/ [X] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68813abf795daea26ff82902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09413

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O7G N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65df887e7683235322af123e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1