Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/09413
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 23/09413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVFX Notifié à : Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, vestiaire : 332 Me Gaëlle NEBONNE, vestiaire : 3342 Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, ves
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09413
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 23/09413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/09413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5PY N° Minute : AFFAIRE [K] [H] C/ [X] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09413
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O7G N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 févr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09413
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/09413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/09413 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUFC Ordonnance n° 2024/M020 M. [M] [O] Mme [H] [O] Représentés par Me Walter VALENTINI, membre de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE A
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