Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/09471
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/09471
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 23/09471 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [D] C / [A] [J] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09471
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 23/09471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC4N N° de MINUTE : 24/01698 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE ARAGO SAS, agissant poursuites et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09471
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/09471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09471 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUGX N° de Minute : 24/00446 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 S.C. FONCIERE RU 01/2014 C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09471
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/09471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] épouse [T] Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PM4 N° MINUTE : 6
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