Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09922
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 23/09922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BEREST (D538) et Me VATIER (R280) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/09922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J67 N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09922
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/09922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BEREST Me VATIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/09922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J67 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/09922
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/09922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/157 du 28 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09922 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y3S AFFAIRE : Mme [A] [L] ( la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [E] [L] (Me Manon RIVIERE) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09922
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 23/09922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 23/09922 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB6A N° Minute : 25/59 AFFAIRE [Y], [J] [C], [G] [N] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [Y], [J] [C] [Adresse 1] [Localité 6
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09922
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/09922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09922 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J67 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. A.P.R.C représentée
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