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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10065

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/10065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WHO AFFAIRE : M. [H] [Y] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A. AMV (Me Laure CABANAS) S.A. Equité (Me Laure CABANAS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fff1149c853c5e75505
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/10065

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/10065

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPY3 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e0aa2273490db106e6a
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/10065

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/10065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WHO AFFAIRE : M. [T] [P] (Me Alain CHETRIT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AMV (Me Laura CABANAS) - S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b311f917116c2a9c14a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10065

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/10065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/10065 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 11, 12, 13 Juillet 2023 GC JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSES Madame [I] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] ET Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b189dcc4c981629ed1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10065

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/10065

    DOSSIER N° : N° RG 23/10065 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAUA AFFAIRE : La SARL SIGURET CONCEPT / La SCI TRAVERSIERE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b857
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10065

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/10065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZM N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e934c63cd64a75c4550e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1