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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10112 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10112

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/10112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine DELOUCHE-MILLET Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAG N° MINUTE : 1 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 679297dd304ff28fe37e3328
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10112

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/10112

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 08/04/2024 HE N° RG 23/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX4 Vu la requête en date du 04 Juin 2023, reçue au greffe le 08 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afac0d3e3fe99cadaf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10112

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/10112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 Affaire : N° RG 23/10112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ2M Chambre 8/Section 8 Rendu par Monsieur [W] Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assisté de Monsieur NICOLIER Adrien, Greffier, DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00c9cb98137c174756c24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1