Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10231
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 23/10231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10231 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWHB N° de Minute : 24/00487 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 [J] [Z] C/ S.A.S.U. SHOOTING AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 DA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10231
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/10231
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 23/10231 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXCD / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [L] [P] [U] C / [T] [H] [E] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10231
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 23/10231
N° RG 23/10231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2024 50G N° RG 23/10231 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEH Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [G] [V] veuve [W] C/ S.A.S. PHOENIX AVENTURE
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