Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10231
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/10231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 17 Rôle N° RG 23/10231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXAQ SARL [F] [I] C/ [V] [R] [T] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10231
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 23/10231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10231 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWHB N° de Minute : 24/00487 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 [J] [Z] C/ S.A.S.U. SHOOTING AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 DA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10231
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/10231
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 23/10231 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXCD / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [L] [P] [U] C / [T] [H] [E] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10231
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 23/10231
N° RG 23/10231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2024 50G N° RG 23/10231 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEH Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [G] [V] veuve [W] C/ S.A.S. PHOENIX AVENTURE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10231
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/10231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n° 199 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYGV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10231
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/10231
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/10231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2023 Date de saisine : 20 Juin 2023 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
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