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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/10468

    TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 23/10468

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/10468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF4 N° RG 23/10468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249decdc6046d47003e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10468

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/10468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10468 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJY N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEURS Madame [W] [G] [T] épouse [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d41fcdc6046d472dea5e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/10468

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/10468

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10468 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUR7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434396a4025c174c337c7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10468

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/10468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10468 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJY N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2020 ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44e72b5e5e648cb0e35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10468

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/10468

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/10468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGBY Minute : 25/00230 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38781a9c0bd0e39e7dcf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1