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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11098

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJS N° de MINUTE : 25/00104 La société SC COJAMAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hugues FERAL, SELARL DOURDIN ROBINET FÉRAL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38788a9c0bd0e39e7ddb5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11098

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/11098

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJS S.C. COJAMAC Représentant : Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 236 C/ Maître [E] [L] Es-qualité de Liquidateur de la société AR CHAUD, suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cebf6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11098

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/11098

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJS S.C. COJAMAC Représentant : Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 236 C/ S.A.R.L. AR CHAUD ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2af9ffd6229a4e58735c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1