Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11320
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/11320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJB N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 fév
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11320
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJB DEMANDERESSE Mme [Z] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hermance CONSTANT - #C1530 DEFENDEUR M. [X] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11320
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/11320
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/11320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHY Minute n°: 24/00006 Société [Localité 7] AIR CATERING [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, vestia
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