Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/12132
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/12132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12132 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5L N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHEZ [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN, av
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/12132
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/12132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5L DEMANDERESSE S.A.R.L. CHEZ TONTON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN - #E0067 DEFENDERESSES S.C.I. ISIS S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES prise en la personne
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12132
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/12132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12132 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5L N° MINUTE : 6 Assignation du : 11 Septembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE S
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