Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13020
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/13020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13020 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BP N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDERESSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13020
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/13020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25BP DEMANDERESSE Mme [T] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier LECA - #C0896 DEFENDERESSE S.A.R.L. RCMS REVET’SOLS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elisabeth A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13020
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/13020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13020 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BP N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [W] représentée p
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