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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-15.692 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15692

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/15692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c79195da062e0e4190a
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/15692

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/15692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15692 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me CHAUMANET - Me DELECROIX délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20ccb3454b98788c2a9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1