Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15692
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/15692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Et
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/15692
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/15692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15692 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me CHAUMANET - Me DELECROIX délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE
-
cc Déchéance n° 23-15.692
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.692
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : H 23-15.692 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [E] et autres Ordonnance : 51073 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Ca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles