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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-15.896 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15896

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/15896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MASSIS DE SOLERE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/15896 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFG N° MINUTE : Assignation du : 11 décembre 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0ac93c619cd1f29f4e6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15896

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 23/15896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT et Me MASSIS DE SOLERE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/15896 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFG N° MINUTE : Assignation du : 11 décembre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CL

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23da0ed4f7c53edd1c9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1