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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15896
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/15896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MASSIS DE SOLERE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/15896 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFG N° MINUTE : Assignation du : 11 décembre 2023 JUGEMENT rend
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cc rejet n° 23-15.896
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-15.896
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10871 F Pourvoi n° D 23-15.896 R É P U B L I Q U E
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15896
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 23/15896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT et Me MASSIS DE SOLERE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/15896 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFG N° MINUTE : Assignation du : 11 décembre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15896
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/15896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 347 Rôle N° RG 23/15896 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKYM S.C.I. ALMO C/ LACAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 5] Etablissement MONSIEUR LE RECEVEUR DU SIP 13ÈME Copi
Raccourcis
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