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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00006 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00006

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJQ7 N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [W] [U] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [W] [U] Le Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc0dcdc6046d470cd389
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 24/00006

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 8] [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le 10 Décembre 2025 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/00006 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b64e75782d5f06ce9af1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00006

    TJ 89024, 4 déc. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3E3 JUGEMENT PARITAIRE DU : 04 Décembre 2025 E.A.R.L. CARTE DE FRANCE C/ [U] [P] épouse [V] Notification aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d5e75782d5f06ed1d0d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00006

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00006 N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPJ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Société SCI PAROISSE DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0488cdc6046d472f74da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00006

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWG4 --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours : saisine [8]

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  • tj Expertise tj14118 n° 24/00006

    TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 24/00006

    AFFAIRE : Madame [X] [F] 2 73 02 14 118 273 21 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOVEM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00006

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO3Y n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [H] [C] [U] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69171048e097417ee1bf7d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00006

    TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 24/00006

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7YE JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [E] [H], [E] [H] DEFENDEUR(S) : S.A. LA SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc0b5cc9fa7cae6158c1
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00006

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00006

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU6T Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 24/00006

    TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 24/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 24/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXAH Jugement n°25/31 JUGEMENT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d8c88dcb0e97e91d33b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00006

    TJ 85194, 3 oct. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 8] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXT3 JUGEMENT : 03 Octobre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE / [V] [U] [I] [O] divorcée [S] [F], Société T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0436574e929a9d8fd687c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00006

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 24/00006

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] R.G. n° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSVC DÉSISTEMENT DU : 01 OCTOBRE 2025 [P] [J] veuve [F] c/ [T] [B] [M] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011f774e929a9d8f9f40e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/00006

    TJ 36044, 11 sept. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4CQ Minute n°25/00005 Mme [O] [L] épouse [T] c/ M. [D] [L] Notification des parties par L.R.A.R TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 11 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 69862261cdc6046d47390a6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00006

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale 21, place Saint Pierre CS 90289 55007 BAR LE DUC CEDEX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9abc8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00006

    TJ 13108, 10 sept. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 10 Septembre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Joël WOLFS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab2614
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 24/00006

    TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 24/00006

    1 exp la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SELARL [O] - [J] & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0a0da7cb996dcb4dd1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 24/00006

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNBN JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : Société AXA BANQUE, S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION RECOVERY EUR C/ S.A.R.L. [Adresse 2], S.C.I. [Adresse 2], Société CEP LOIRE CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e1de0ebe408daa7803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00006

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00006

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PW DEMANDERESSE : Mme [H] [N] EPOUSE [A] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733366f443b56fb902694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00006

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER5Z Minute : Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2200965901b97dbea0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00006

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 24/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb80bb2f8a66ca652b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1