Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00015
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNE Décision n° 548/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42187 n° 24/00015
TJ 42187, 19 mai 2026, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJO2 JUGEMENT N° 26/00051 DU 19 MAI 2026 expedition le: Me SALZMANN (ccc+grosse) ME vacheron (ccc+grosse) ME PIRAS(ccc+grosse) EURL BURNICHON(ccc+grosse)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24322 n° 24/00015
TJ 24322, 16 avr. 2026, RG 24/00015
MINUTE N°26/62 ************* 16 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [V] [D] C/ [U] [X] [B] C/ CPAM DORDOGNE ************* N° RG 24/00015 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EKTC ************* ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL 19 bis, B
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/00015
TJ 37261, 17 mars 2026, RG 24/00015
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 26/00007 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNFY Affaire : [V] [D] [Y] [L] JUGEMENT PARITAIRE DU : 17 MARS 2026 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 17 mars 2026 DÉCISION : Pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00015
TJ 13055, 11 mars 2026, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE MARS EN LA CAUSE DE La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE, société c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00015
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°26/175 N° RG 24/00015 N° Portalis DB2G-W-B7I-IQUB KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00015
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/00015
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MARS 2026 Julien FERRAND, président Hervé BRUN, assesseur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00015
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 03.02.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5W N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 février 2026 (Articles 394 à 399
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 24/00015
TJ 55545, 26 janv. 2026, RG 24/00015
MINUTE : 26/00004 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BM4I AFFAIRE : [O] [T] [M] [V] C/ S.A.R.L. BATICHAUF, représentée par M. [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Is
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00015
TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWKW Demandeur: URSSAF BOURGOGNE Défendeur: Monsieur [R] [V] MINUTE N°2026/005 ______________________ JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00015
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 24/00015
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OUZN Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 24/00015
TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 JANVIER 2026 RG N° 24/00015 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3NY NAC : 78A Minute n° 26/01 A l’audience publique des saisies immobilières du 13 Janvier 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00015
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/00015
88D N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUFI __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [U] [R] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à M. [B] [U] [R] [12] __________________________ Copie exécutoire délivrée à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00015
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00015 N° Portalis DBW3-W-B7I-4O35 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE C/ M. [X] [M] [C], Mme [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00015
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 8] N° d’affaire : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWQ3 --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00015
TJ 60057, 16 oct. 2025, RG 24/00015
Cour d’Appel d’Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais EXPROPRIATION JUGEMENT du Jeudi 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FF7N Commune [Localité 6] C/ Association COMPAGNIE DES CHEVALIERS DE L’ARC DE MAUREUIL SUR OURCQ Notification : 1 ccc + 1 exe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00015
TJ 19031, 16 oct. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXK6 MINUTE N°75 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 24/00015
TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Jugement du 14 Octobre 2025 Minute n° Rôle : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3NY NAC : 78A [O] [R] Contre [V] [N] administrateur légal de Mademoiselle [P] [Z], née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00015
TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/167 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00015 N° Portalis DBYE-W-B7I-DXVL [O] [T] C/ [9] de l’[Localité 12]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00015
TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2X Minute n° : 25/00022 Juge de l’Exécutio
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