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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj24037 n° 24/00024

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 24/00024

    N° RG 24/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZNC JUGEMENT DE RENVOI du 19 JUIN 2026 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55369e93c619cd1fdb6509
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00024

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 16.06.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBI N° MINUTE : 26/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319f88cdc6046d47884716
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/00024

    TJ 44184, 15 juin 2026, RG 24/00024

    N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHGX ============= [K] [R] épouse [J] C/ [U] [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Marion SASMAYOUX 1 CCC par LRAR à : Mme [R] M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39956bcdc6046d4748d372
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00024

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 24/00024

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00024 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société MONTEC GBMH, société de droit allemand représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf45cdc6046d473c6116
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj77288 n° 24/00024

    TJ 77288, 5 mai 2026, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] (77) Juge de l’Exécution Affaire n° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTGW Jugement n° : Vente forcée JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Mars 2026, Et par-devant Mathilde BERNARD, juge chargée des fonctions de juge de l’exécution, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b799acdc6046d471ed6e8
  • tj Expertise tj05061 n° 24/00024

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CWCD DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [Y] [R] née le 31 Janvier 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fabien BOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273051cdc6046d47a47055
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00024

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH5Q N° MINUTE : 2026/26 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 1] ET [Localité 2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd948ccdc6046d47ca9f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00024

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/00024

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNSW NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c03cdc6046d479e93d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00024

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRTM JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dba1cdc6046d47bd06ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00024

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00045 Nature : 88E N° RG 24/00024 N° Portalis DBWV-W-B7I-E2E3 [V] [E] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac11e8cdc6046d47d365ff
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40192 n° 24/00024

    TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 24/00024

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] n° R.G. 24/00024 n° Portalis DBYM-W-B7I - DMQY Minute n°2026/17 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 PROLONGATION DU DELAI D’EXAMEN DE LA CLÔTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE Monsieur [W] [V], exploitant agricole, entrepreneur indi

    Lire la décision → Vérifier la source 69745656cdc6046d47835735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00024

    TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTOB Décision n° Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26ae0cdc6046d47feff4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00024

    TJ 06088, 7 janv. 2026, RG 24/00024

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SEB IMMOINVEST c/ [Z] [F] MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHG Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6960178fcdc6046d47abf2a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00024

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 24/00024

    RG N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 23 Décembre 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 4], venant aux droits du CREDIT I

    Lire la décision → Vérifier la source 696021d8cdc6046d47acafc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00024

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 24/00024

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00097 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW7T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09d8cdc6046d4712290b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00024

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E75C n° minute : 25/ AFFAIRE : [N] [D] C/ [Z] [F] épouse [D] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me POT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f44d5cdc6046d478342ae
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj19272 n° 24/00024

    TJ 19272, 3 déc. 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBHP 48G Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Minute n° : notifié par LRAR le : à : [Q] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c80cdc6046d47ae6a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00024

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00024 N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ3R [S] [B] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL VERDIER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - CPAM R.E

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bd4cdc6046d472309d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00024

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 24/00024

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 120 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB36-W-B7I-EKT - 70C AFFAIRE : [C] [S] épouse [J] C/ [P] [P], l’intéressé serait décédé. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section dét

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d3e02bad2f30af71b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00024

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FAUG AFFAIRE : Société [8] C/ [7] MINUTE : Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 697b66f4cdc6046d471d5e03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1