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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00030 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00030

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00030

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [R] [T] __________________ N° RG 24/00030 N°Portalis DB26-W-B7I-HZ7B Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d9e8b6588a4f89aaf48
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 24/00030

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPL NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 13 novembre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POP

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b66e097417ee1c0a004
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj21231 n° 24/00030

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DELIBÉRÉ AU 05 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7L ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie par la

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13d51f8a20b9100173c0
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 24/00030

    TJ 06088, 3 nov. 2025, RG 24/00030

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [H] N° Du 03 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQV expédition délivrée à ME [B] [W] M [L] [H] CONSEIL DE L ORDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f30e097417ee1c0f16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00030

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/00030

    JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] [D] [V] né le 13 Juillet 1975 à [Localité 7], Madame [X] [Z] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29149e97b8c182995dbfd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00030

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/00030

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e8c07170de10e43d7b
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj86194 n° 24/00030

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00030

    MINUTE N° : 25/00141 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILB AFFAIRE : [W] [L] C/ Société [6], Société [5], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3fbd
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00030

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFKA Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son ga

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f8bcdc6046d4721fc69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00030

    TJ 09122, 30 sept. 2025, RG 24/00030

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00030 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPE7 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 2] / [N] [M] épouse [J], [U] [P], [B] [W], [E] [P] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd94ae548223b2c7ad5132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00030

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ Expropriations N° RG 24/00030 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P3J MINUTE N° JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 20] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître Céline LHERMINIER , SEBAN ET ASSOCIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194caad61014a208440d5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/00030

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [D] N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGLB Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734626f443b56fb9038ef
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 24/00030

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DROR JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [O] [S] [Q] C/ [X] [T] [H], [W] [J] épouse [H] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS ENTRE : Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d9de0ebe408daa7661
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00030

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2VF Décision n° 21/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : Monsieur [L] [O], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a22dbfd85c112de42c
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00030

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00030

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COW2 / JAF AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7d548223b2c7a278a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00030

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00030

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECP5 N° minute : NAC : 88O Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . MDPH CCC à Me MIAILLE Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40cb6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00030

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 23] RP 1109 [Localité 42] SURENDETTEMENT N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SALS BDF N° : 000123053160 Nac : 48A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [78][Localité 63], [139], [80] [Localité 71] C/ [Y] [J], [117], [97], [57], [81], [72], [8

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094c1
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj86194 n° 24/00030

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00030

    48C 0A MINUTE : 25/00102 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4G BDF 000123029638 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa33594
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00030

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC7D 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Juin 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc3918b277cc2eb1bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00030

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Expropriations N° RG 24/00030 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7T MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 12] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cfaee47295cf5f16dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00030

    TJ 84031, 13 juin 2025, RG 24/00030

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMMO Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 JUIN 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] épouse [D] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f46b34a5cb0e489655e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1