Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00032
TJ 08105, 25 août 2026, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPYJ JUGEMENT du 25 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) --------------------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00032
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWQG Demandeur: Monsieur [S] [T] Défendeur: [F] SKI DÉVELOPPEMENT, CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00032
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00032
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 24/00032
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXY Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [C] [V], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00032
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSZ N° MINUTE 26/00376 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laetitia CHASSEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00032
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN7O Minute n° 26/00006 JUGEMENT DE FIXATION DE PRIX Juridiction de l’Expropriation de l’Indre et Loire DU 10 Avril 2026 Situation : Opération : acquisition de terrains nécessaires à la création de la [Adresse 1] _______ Juge de
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj35238 n° 24/00032
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 24/00032
Juge de l’exécution Le 26 Mars 2026 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKJP TRESOR PUBLIC la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ M., [D], [U], [E] Mme, [M], [R] épouse, [E] Constat vente amaible Cour d’appel de, [Localité 1] TRIBUNAL J
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 24/00032
TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEU3 Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00015 AFFAIRE : La Société EOS FRANCE, Venant aux droits de la société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [Y] [F] [M] épouse [B], [H] [B] ---------- AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR SELAS SCP (S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00032
TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/00032
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COW4 / JAF AFFAIRE : [E] / [K] [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00032
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITM4 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00032
TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6HS N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00032
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 24/00032
AFFAIRE : Monsieur [S] [K] 1 00 07 61 006 257 15 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société NORMANDY TUB Société [E] 14 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWIV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 D
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj35238 n° 24/00032
TJ 35238, 4 déc. 2025, RG 24/00032
Juge de l’exécution Le 04 Décembre 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKJP TRESOR PUBLIC la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ M. [U] [D] [R] Mme [L] [G] épouse [R] Délai supplémentaire pour parvenir à la vente amiable de l’imm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00032
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00032
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00032
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRQN AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [M] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge sta
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97120 n° 24/00032
TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEU3 Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00075 AFFAIRE : La Société EOS FRANCE, Venant aux droits de la société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [M] [I] [F] épouse [N], [G] [N] ---------- AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR SELAS SC
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj25388 n° 24/00032
TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT d’orientation du 21 octobre 2025 _____ N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2JC Décision n° : /2025 Créancier poursuivant : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [16] 5 dont le siège social est [Adresse 6] (France), représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00032
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU3P ------------- Objet du rec
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tj Expertise tj93008 n° 24/00032
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAP Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01211 DEMANDEUR S.A.S. IMFRA (IMMOBILIERE FRANCE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00032
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Expropriations N° RG 24/00032 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P57 MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Céline LHERMINIER , SEBAN ET ASSOCIES, avo
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