Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00032
TJ 73011, 15 sept. 2025, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00032 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY4R N° MINUTE : 25/00064 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, immatriculée au RCS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00032
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4L6 AFFAIRE : [M] [Y] / [X] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00032
TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00032 - N°
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tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00032
TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYI7 NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 28 août 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00032
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKT ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKT ============== [Y] [A] épouse [C] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D'EURE ET LOIR Copie certifiée confor
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00032
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWJ minute : 25/59 CREDIT LOGEMENT immatriculé au RCS de [Localité 12] sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant en la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00032
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IRUO MINUTE n° 194/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00032
TJ 08105, 18 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPYJ JUGEMENT du 18 Juillet 2025 Minute n° : 39/2025 Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/00032
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00032
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00032
COUR D’APPEL D’ [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : METROPOLE [Localité 8] COTE D’AZUR / Société DIFFAZUR N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFCK N° 25/00073 Du 10 Juillet 2025 JUGEMENT Délivrance le Grosse e
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 24/00032
TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 24/00032
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 7 juillet 2025 Ordonne la vente forcée ____________________ Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFPO ENTRE LE FONDS DE TIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00032
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTH Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00032
TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOI5 N° minute : 25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00032
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKSI N° MINUTE : 2025/54 DEMANDERESSE SA BANQUE CIC OUEST (anciennement BANQUE REGIONALE DE L’OUEST) immatriculée au
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tj Se déclare incompétent tj11069 n° 24/00032
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00032
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMG2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ENTRE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocate au barreau de PARIS ET [5], dont le siège social e
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 24/00032
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00032
Cour d’appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKJP LE TRESOR PUBLIC la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ M. [X] [O] [
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj36044 n° 24/00032
TJ 36044, 19 juin 2025, RG 24/00032
N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXU3 Notifié aux parties par LRAR + liquidateur + commission le : N° MINUTE : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 19] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 prononçant l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00032
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 24/00032 N° Portalis 352J-W-B7I-C55DT MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOU
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tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/00032
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 Minute : Du 22 Mai 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FU3H Mme [F] [L] [H] C/ Mme [A] [O] veuve [Y] ORDONNANCE INCIDENT 22 Mai 2025 expéditions conformes délivrées le : à - Me REBEYROL - Me [S] Ordonnance de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00032
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77V 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 22 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL C/ [F] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sé
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