Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 24/00037
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/00037
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00037
TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Madame [F] [N] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00037
TJ 55029, 21 mai 2026, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00037 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00037
TJ 35238, 18 mai 2026, RG 24/00037
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -:-:-:- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE Le 18 Mai 2026 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEI3 COMMUNE DE [Localité 1] la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [T] [S] épouse [P] [B] [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00037
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/00037
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDSA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00037
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/00037
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00037
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 24/00037
N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFPZ JUGEMENT D'ADJUDICATION Le deux Avril deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00037
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 24/00037
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ICE STORE [Localité 2] c/ [U] [G] MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKPW Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00037
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWTS Demandeur: S.C.I. FONCIERE ELMOS Défendeur: URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00037
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGO Jugement du 23 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, vestiaire : 1411 Me Faten MAZIGH de la SELA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj08105 n° 24/00037
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQHV JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00037
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 3 février 2026 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTF 78A Jugement rendu le 3 février 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00037
TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWCF DEMANDERESSE : Madame [E] [G] veuve [Y] née le 09 Février 1940 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas
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tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 24/00037
TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 24/00037
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00037 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00037
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 24/00037
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CCP Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00116 DEMANDEUR Madame [K] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00037
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00156 N° Rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greffier D
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/00037
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/00037
Minute n° : 25/02416 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBJJ Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Lo
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tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00037
TJ 45234, 11 déc. 2025, RG 24/00037
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 11 Décembre 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZX Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trav
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00037
TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGG N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1], immatr
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj62041 n° 24/00037
TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZCN SI JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience publique du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Arras tenue le 18 Septembre 2025 par Madame Pauline LE GOURIÉREC, Vice Présidente assistée de Madame S. DUVERGE
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