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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00038

    TJ 53130, 1 juin 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2GL N° MINUTE : 26/00213 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE: MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4182d6da041962965776
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00038

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 29 Mai 2026 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3IN minute : 26/9 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273538cdc6046d47a4d0c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00038

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2U4 MINUTE N° 26/00289 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [X] [M] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62688a84f14adac90d3f21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00038

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRQF Minute : 26/ [A] [H] [U] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [H] [U] - CPAM 74 Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444c2cdc6046d47923661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00038

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WFJ N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dan

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 24/00038

    TJ 98735, 20 mars 2026, RG 24/00038

    Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 6 DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00038 N° Portalis : DB36-W-B7I-DDAC Nous, Nathalie TISSOT, Juge du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00038

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWVH Minute N° : 2026/136 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N], demeurant 33 RUE Jean Jaurès - 57970 YUTZ, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2f1cdc6046d477108a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00038

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/00038

    - N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n°26/176 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLEM Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 699916e7cdc6046d472e48db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 24/00038

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 24/00038

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU : 16 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBNL - 70B AFFAIRE : [E] [S] [J] [X] C/ Société IMMOBILIERE [Localité 1], SCI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 699d309fcdc6046d47889ca8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00038

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUKF 88D CADUCITÉ Du : 16 février 2026 cc délivrées à : Mme [M] [E] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 385, 406 et 468 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 699628a2cdc6046d47dfb189
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 24/00038

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 24/00038

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAHB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdf7cdc6046d47278a2f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00038

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3IN [Adresse 9] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°398 824 714 ayant son siège social [Adresse 7] représentée par le responsable en exercice de so

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  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/00038

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 24/00038

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5D Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00082 DEMANDEUR S.A.R.L. KYMAXX, prise en la personne de son représentant légal. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698451c9cdc6046d47fd89d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00038

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY2F JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: SAS Société Terrassement Location Matériel [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99a3cdc6046d47255ee4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00038

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00157 N° Rôle : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a83c75782d5f064887a9
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00038

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00038

    MINUTE N° 25/00365 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITM AFFAIRE : [J] [S] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e33bcdc6046d47f6b1df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00038

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00038

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e24c75782d5f0604c070
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 24/00038

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 24/00038

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAHB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aef0cdc6046d47c91967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00038

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/00038

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - [Adresse 10] N° RG 24/00038 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XS4 COMMUNE DE [Localité 39] C/ Mme [X] [L] M. [D] [P] Mme [E] [I] veuve [L] Droit de délaissement sur la commune de [Localité 39], parcelle cadastrée [Cadastre 23].

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50e033cf481c39a3a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00038

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 24/00038

    DOSSIER N° : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 EXPROPRIANT Société AGATE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 752 100 461, prise en la personne de son représentant légal en exercice,, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 695842f975782d5f0698f903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1