Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00058
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6M MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me COUTURIER Me BRACKA le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécut
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00058
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5B AFFAIRE Etablissement public Comptable Public responsable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 7] C/ SCCV LE DAMPIERRE COMPOSITION DU T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00058
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00058
MINUTE: N° RG 24/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66J [S] [K], [Z] [K] NEE [N] C/ [C] [E] Copie exécutoire à Epoux [S] [K] le Copie à [C] [E] le Copie Préfect. Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00058
TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00058
DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP3X Code NAC : 30B Société PATRIMMO COMMERCE, SCPI, C/ S.A.S. SSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00058
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.D.C. LE SAMOA / DIRECTION DEPARTEMANTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES APLES MARITIMES N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXN5 N° 24/00161 Du 18 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00058
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02022 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00058
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RQ N° de Minute : 24/00137 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Juin 2024 [Z] [J] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS REP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00058
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRU5 78A Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00058
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00058 N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4L AFFAIRE : S.A. SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [U] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00058
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Madame [Y] [U] Maître [N] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAU N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00058
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00058
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASP DEMANDERESSE : S.A.S. TBP ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat a
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00058
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00058 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUH N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Mars 2022 contradictoire Médiation : Madame [C] [W] [Adresse 3] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00058
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00058
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ6 Société DOMOFRANCE C/ [I] [C], [M] [B] épouse [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00058
TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 24/00058
MINUTE N° 153/2024 ORDONNANCE DU: 15 Mai 2024 ROLE: N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBDK S.A.S.U. CARMILA FRANCE C/ S.A.R.L. POK OPTIQUE Grosse(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me WAREMBOURG le Copie(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me WAREMBOURG le TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00058
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUBJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Me MOLIERE M. [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00058
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/388 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5B 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Henri michel GATA Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00058
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOR MINUTE N° : 24/00130 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00058
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRVV NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00058
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVO7 Minute : 24/00237 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00058
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00058
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY5N AFFAIRE :S.A.S. UNANIME ARCHITECTES, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES C/ S.A.S. PRELEM, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur d’INGERAMA, Compagnie d’assurance MMA IARD Assureur de la
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