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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00059 Tout effacer
18 résultats · page 4 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00059

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00059

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PLATEAU REALISATION C/ S.A.R.L. [5] Répertoire Général N° RG 24/00059 -

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37cb8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00059

    TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [D] N° RG 24/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZML6 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcfd49c59f43650015eee
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00059

    TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00059

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE SAMOA / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES N° RG 24/00059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXPF N° 24/00162 Du 18 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66996d9707d408f8d4c28681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00059

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEVW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b79a603a6929160436
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00059

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00059

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 35] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 38] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3777 N° MINUTE : 24/00310

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455c8bcff606d9c53c3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00059

    TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGS3 N°MINUTE : 24/00264 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 67116975fbbe959e6f2015c8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00059

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTYM 78A Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf802956b912a0059e390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00059

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00059

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [T] [R] 13 Chemin du Calvaire Buzon 44640 ROUANS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c1f5112d8edd056acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00059

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KY Code NAC : 78E ENTRE FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de ges

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51fd9abb6262fe0ccb2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00059

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSC2 MI n°RG: 23/704 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01388 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 664649142ca89df237e231df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00059

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00059

    RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6631396219f939ca6242ee90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00059

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/389 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTG3 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP RUMEAU COPIE délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cbb89538338ecdccfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00059

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00059

    Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ7 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [X] - Expéditions délivrées à Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54bc0d3e3fe99d14b53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00059

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPC Minute : 24/00238 OPH EST ENSEMBLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0abc91e3bdd7a889b4b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00059

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTH Code NAC : 54G DEMANDERESSE IMMOLOC POISSY, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 919 287 821, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 66201838f05edb385fb30503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00059

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUBL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :18/03/24 à : M. [L] Mme [I] Copie exécutoire délivrée le :18/03/24 à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f86e4843785a0593a30cec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00059

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X46Y - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7b87daf743d9a4d5e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00059

    TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a08c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1