Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068
TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00068
MINUTE: N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKE S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [L] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[G] [L] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 3] N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PM [S] [E] Rep/assistant : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX [K] [V] épouse [E] Rep/assistant : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00068
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 24/00068
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00068 - Portalis DBZT-W-B7I-GJCN - parquet 24061000013 - minute 110/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00068
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXV NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. NIHANG [Adresse 4] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00068
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00068
Pôle social - N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2EB Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [I] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00068
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMWX N° de minute : 24/443 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00068
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/00068
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 JUIN 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFY Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (78), demeurant [Adresse 5], Non comparante, rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00068
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 24/00068
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NL2G 72A S.D.C. ABEILLE DAME BLANCHE C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00068
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/00068
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKA N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKC DEMANDEURS : Madame [B] [M] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00068
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Mme [M] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] DESISTEMENT D’INSTANCE Réf. TJ / TCI : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5I6 () Réf. défendeur : NIR : [Numéro identifiant 2] Affaire : [M] [W] c/ CPAM D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00068
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : [R] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00068
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [X] Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V33 N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00068
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4NY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00068
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/00068
RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVRR 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de Rennes T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00068
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVP5 Minute : 24/00166 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00068
Du 15 mars 2024 5AZ SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV27 S.C.I. SOFIMO C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me NOVO Le 15/03/2024 Avocats : Me Guy NOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00068
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPP Minute : 24/306 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SCP TMV COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Apr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00068
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUT5 N° Minute : 24/00057 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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